"L’immigration a une lourde responsabilité dans ce chaos. De nombreuses personnes interpellées sont d’origine étrangère. Il faut déchoir de la nationalité française ceux qui ont la double nationalité et qui ont participé à ces violences, afin de les renvoyer dans leur pays d’origine! "
La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national. Cette procédure est l'application particulière en droit français de la peine de déchéance de nationalité qui s'inscrit dans le droit de la nationalité.
Pour le juriste Paul Lagarde, «la déchéance de la nationalité française est la sanction qui consiste à retirer à un individu qui l'avait acquise la nationalité française, en raison de son indignité ou de son manque de loyalisme».
Trois jours après les attentats du 13 novembre à Paris, François Hollande a proposé une réforme de la Constitution au Parlement. Il entend y inscrire la possibilité d'une déchéance de nationalité française aux binationaux nés français, sanction déjà prévue par l'article 25 du code civil pour les binationaux naturalisés français. À cet effet, un nouvel article 3-1 serait inséré dans la Constitution du 4 octobre 1958.
C'est le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, qui a suggéré cette mesure au président de la République, en même temps que la constitutionnalisation de l'état d'urgence.
Selon différents sondages réalisés en 2015, une majorité de Français se déclarait favorable à la déchéance de nationalité des terroristes binationaux.
La déchéance de nationalité figure aujourd’hui dans à l’article 25 du code civil. Jusqu’à présent, seuls les plurinationaux naturalisés depuis moins de dix ans, peuvent se voir déchoir de leur nationalité française. La période est été portée à quinze ans pour les cas de terrorisme. Cinq motifs de déchéance sont prévus:- crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation;- terrorisme;- crime ou délit d'espionnage, de sédition, de haute trahison militaire…;- soustraction aux obligations militaires;- actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France au profit d’un Etat étranger.
Selon le ministère de l'Intérieur, il y a eu 21 déchéances de nationalité depuis les années 1990.
Pourquoi s’applique-t-elle uniquement aux binationaux?
D’après la déclaration universelle des droits de l’homme "tout individu a le droit à une nationalité". Comme l’a rappelé le Président de la République devant le Congrès, il n’est pas possible de déchoir une personne qui de ce fait deviendrait apatride.
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