By: Khalid Cherkaoui Semmouni
Professeur de Droit Constitutionnel
Directeur du Centre de Rabat pour les Etudes Politiques et Stratégiques
Dans un Discours adressé le 30 juillet 2022 à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a souligné avoir veillé depuis son accession au Trône à la promotion de la condition de la femme, en lui offrant toutes les possibilités d’épanouissement et en lui accordant la place qui lui revient de droit, rappelant que parmi les réformes majeures engagées sous son impulsion, figurent la promulgation du Code de la Famille (la Moudawana) et l’adoption de la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité homme-femme en droits et en obligations. Sachant que l'article 42 de la Constitution de 2011 prévoit que Sa Majesté le Roi Mohammed VI veille à la protection des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume.
En effet, l’expérience ayant mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés après la mise en œuvre de la Moudawana, par conséquent, le Souverain rouvre le chantier de la Moudawana afin de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première. En plus, il a appelé à l’opérationnalisation des institutions constitutionnelles concernées par les droits de la famille et de la femme.
Or, depuis son accession au Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a placé la cause de la femme parmi les priorités des réformes institutionnelles au Maroc, il mène un processus remarquable de modernisme le statut de la femme marocaine; comme il a souligné dans plusieurs discours la nécessité de promouvoir le rôle des femmes et d’ouvrir les perspectives de leur participation dans les centres de prise de décision et dans les institutions représentatives.
Nous rappelons le message historique que le Souverain a adressé le 10 décembre 2008 à la nation, à l'occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration des droits de l'Homme, il a annoncé la levée par le Royaume des «réserves enregistrées au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, réserves devenues caduques du fait des législations avancées qui ont été adoptées par notre pays».
Ainsi, le message que le Souverain a adressé ensuite, le 19 décembre de la même année , aux participants à la «Première rencontre des Marocaines du monde», organisée à Marrakech, il a exprimé sa «ferme volonté de faire de la promotion des droits de la femme, la pierre angulaire dans l'édification d'une société démocratique moderne» tout en proclamant «en faire la clé de voûte dans la construction de la citoyenneté pleine et entière…».
A coté de la Moudawana, considérée comme "une révolution sociale et législative", qui exprime une volonté royale de prendre à bras-le-corps l'évolution politique, économique et sociale du Maroc nouveau, multiples réformes ont été initiées par le Maroc en vue de promouvoir les droits de la femme marocaine et d’œuvrer pour son autonomisation, en citant le Code de la nationalité, la scolarisation des filles, l’accès des femmes aux postes de décision, l’adoption de l’approche genre dans tous les domaines et des programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes, la ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la levée des réserves la concernant, ainsi que l’institution de l’égalité et de la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans la Constitution de 2011.
Ce processus est couronné en 2017 par la décision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI de charger le ministre de la Justice, d’ouvrir aux femmes la profession d’Adoul, et de prendre les mesures nécessaires pour réaliser cet objectif. Cette décision confirme bien le haut niveau de formation et de culture scientifique acquis par la femme et de la qualification, la compétence et la capacité dont elle a fait preuve dans les différentes hautes fonctions qu’elle a assumées.
Il est certain que la mise en exergue du poids politique et social de la femme marocaine dans la société témoigne d'une irréversible volonté royale: doter la femme de moyens pour accéder au statut qui lui convient dans une société démocratique et libre. C'est pour cela que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a rouvert le chantier de réformes concernant la Moudawana dans le discours du trône du 30 juillet 2022 afin de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience.
Dans ce cadre, le Souverain a adressé, dernièrement, une lettre au chef du gouvernement, concernant la révision du Code de la famille. Par la présente lettre, compte tenu de l'importance des aspects juridiques et judiciaires de cette question, le Souverain a estimé judicieux de confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et à la Présidence du Ministère public.
Ainsi, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a demandé aux organes susmentionnés de collaborer étroitement à cette réforme avec les autres organismes directement concernés par cette question, tels que le Conseil national des droits de l'homme, le Conseil supérieur des oulémas et l'agence gouvernementale chargée de l'intégration sociale et de la solidarité, en l'ouvrant également aux différents acteurs , les membres de la société civile, aux universitaires et aux membres de la famille.
Les amendements proposés qui résulteront de ces consultations participatives devront garder le même référentiel et les mêmes soubassements de départ, en l’occurrence les valeurs de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence telles qu’elles sont prônées dans les sources authentiques de la religion musulmane, ainsi que les principes universels énoncés dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Par la suite, ces amendements vont être soumis au de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine et garant des droits et des libertés des citoyens, dans un délai maximum de 6 mois.
Comments