ADII: des rencontres régionales au profit des commerçants d’œuvres d’art et d’antiquité
Dans le cadre des rencontres organisées à l’occasion de la vulgarisation des nouvelles dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et en collaboration avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a organisé, en dates du 06, 09 et 11 mai courant, des rencontres régionales avec les commerçants d’œuvres d’art et d’antiquité à Casablanca, Rabat et Marrakech.
La loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été publiées au BORM n° 7018 du 2 septembre 2021, dans son édition de traduction officielle. La Douane a organisé également une rencontre nationale, en date du 13 courant, avec les commerçants des métaux précieux au siège de l’Administration Centrale à Rabat. Ces événements ont constitué une occasion de sensibilisation des personnes assujetties aux obligations légales leur incombant et à la relation les liant à l’Autorité Nationale du Renseignement Financier. Il est à rappeler que l’Administration des Douanes a été désignée par la loi suscitée en tant qu’autorité de contrôle et de supervision des personnes assujetties susvisées.
La Douane marocaine
Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s’est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.
La Douane : une administration fiscale
Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l’Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l’Etat (près de 40% annuellement).
La Douane : une administration à vocation économique
L’Administration des Douanes joue un rôle majeur dans le développement des échanges commerciaux ainsi que dans l’accompagnement des entreprises et le renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu’elle met en place. Elle contribue à l’instauration d’un environnement attractif, propice à l’investissement et au développement des affaires en luttant contre toutes les formes de fraude commerciale et en adaptant continuellement ses procédures aux besoins de l’entreprise et de facilitation du commerce.
La Douane, une contribution à la protection des citoyens, de l’environnement et du patrimoine national
La protection des citoyens
La Douane joue un rôle essentiel dans la lutte menée par les pouvoirs publics pour la sauvegarde de la moralité, de la sécurité, de l’ordre public et de la santé des citoyens.
Elle apporte son concours pour la protection des citoyens en veillant au respect des réglementations, applicables à l’importation, en matière de contrôle des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires et de protection de la propriété intellectuelle.
Son intervention dans ce domaine consiste également à lutter contre les courants de fraude et à juguler les trafics illicites de marchandises susceptibles de menacer la santé et la sécurité publiques (stupéfiants, articles contrefaits, armes et explosifs, produits dangereux ou non conformes aux normes sanitaires et techniques requises, etc.).
La protection de l’environnement
Dans le cadre de la mission de protection qui lui est dévolue, la Douane concourt à la préservation de l’environnement. Les agents douaniers aux frontières participent ainsi au contrôle de la circulation de produits nuisibles à l’environnement (déchets toxiques, substances appauvrissant la couche d’ozone, produits polluants, etc.) et luttent contre le trafic illicite d’espèces animales et végétales menacées d’extinction.
La protection du patrimoine national
La Douane contribue à la protection et à la conservation du patrimoine national (patrimoine culturel, artistique, archéologique …). Elle collabore avec les départements publics compétents pour lutter contre l’exportation illégale d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités ou de biens culturels nationaux.
La Douane : une administration au service de la sécurité du pays
Dans un contexte où les risques de criminalité transnationale augmentent, la Douane est appelée, de par sa position et son champ d’intervention, à renforcer sa vigilance notamment aux frontières. Elle est tout autant sollicitée pour garantir la fluidité des échanges. Le défi consiste pour elle à concilier sécurisation de la chaîne logistique internationale et facilitation du commerce licite.
C’est à ce titre que la Douane marocaine s’est vue confier de nouvelles responsabilités :
La lutte contre le blanchiment d’argent,
La lutte contre la contrefaçon.
Deux vecteurs importants de la criminalité transnationale.
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