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Report de l’élection présidentielle en algérie: qu’envisage la Constitution ?

Les chantiers du président déchu Abdelaziz Bouteflika... Tebboune ne trouve pas de projets à…. inaugurer !

4 après son arrivée au pouvoir à la tête de l'Etat algérien et à une année de la fin de son mandat présidentiel, Abdelmajdid Tebboune est sorti sur le terrain le 5 juillet 2023, à l'occasion de la fête de l'Indépendance Nationale, pour "inspecter" des projets en cours faute de pouvoir les inaugurer et de les offrir à une population souffrant grandement de la paralysie générale de cette "Nouvelle algérie". A l'exception d'un nouvel petit hôpital à Zéralda (alger) et d'une petite station de dessalement de Mer à Corso, Tebboune s'est contenté de poser la première pierre de la future grande station de dessalement de l'eau de mer de Cap Djinet et d'assister à une projection promettant un avenir radieux à ce projet présenté comme stratégique pour la consommation de l'eau potable du pays mais qui date d'au moins 2021.

Des promesses, voila tout ce qu'Abdelmadjid Tebboune a pu formuler en 4 ans de "gouvernance" d'une algérie qui a joui des prix des hydrocarbures les plus élevés et vertigineux de cette dernière décennie grâce à l'envolée des cours mondiaux constatée en 2022.

Ailleurs dans les autres wilayas du pays, les dirigeants algériens ont inauguré des canalisations, des murs d'enceinte, quelques petits quotas de logements, des nouvelles routes ordinaires, mais aucun grand projet d'envergure alors que le pays est censé avoir gagné de considérables revenus gaziers et pétroliers en 2022. Abdelmadjid Tebboune est en train de terminer son premier mandat présidentiel sans pouvoir offrir au pays des nouveaux projets flambants neufs. Une incurie exceptionnelle et inédite qui témoigne de la paralysie dramatique dans laquelle patauge l'algérie depuis 4 ans.

Report de l’élection présidentielle

En algérie, selon la Constitution, l'élection présidentielle devrait avoir lieu avant le 19 décembre prochain, date de la fin du mandat d'Abdelmadjid Tebboune. Mais les déclarations et indices font craindre aux algériens un scénario de report des élections en 2025. Une situation qui laisse la population perplexe alors que jusqu'à présent, rares sont les formations politiques qui abordaient ouvertement cette question.

À moins quelques mois de la présidentielle algérienne, le climat politique reste incertain et les médias algériens n'évoquent pas le sujet. Pas de date précise pour le scrutin et le pouvoir algérien entretient le flou sur ces élections. Il n’y a ni débat, ni déclarations : «C’est comme si le sujet relevait du tabou», dénonçait il y a quelques semaines Zoubida Assoul, présidente de l’Union pour le changement et le progrès (UCP).

Récemment, ce sont les déclarations d'Abdelkader Bengrina, président du mouvement pour la reconstruction (MPR), allié du pouvoir, qui ont jeté un pavé dans la mare, créant ainsi la polémique. Comme pour tâter le terrain, il a laissé entendre que «l'hypothèse» d'un report des élections était sur la table.

Autre ballon d'essai, pour préparer l'opinion publique à un éventuel report, annoncé par Louisa Hannoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT). Elle affirme qu'au vu de la situation régionale instable, «les conditions ne semblent pas réunies pour organiser le scrutin».

« Garantir l’égalité des chances »

La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, ajoute d’autres exigences. À savoir une ouverture du champ politique et médiatique susceptible « de permettre une confrontation des idées qui offrira aux Algériens la possibilité de faire leur choix librement », ainsi que des mesures d’apaisement. En premier lieu, la libération des détenus d’opinion. Dans le cadre de l’urgence à restaurer « la confiance entre les citoyens et les gouvernants » le Front des forces socialistes (FFS) insiste de son côté sur la nécessaire abrogation de l’article de l’article 87 bis du code pénal, qui constitue selon le plus vieux parti de l’opposition « une épée de Damoclès au-dessus de la tête des partis et personnalités politiques ». Le parti en appelle aussi à « l’arrêt de la cabale judiciaire contre les activistes et militants politiques ».

Le "mal élu et décrié", Abdelmadjid Tebboune semblait aller tout droit vers un second mandat mais il est désormais indécis. Selon des indiscrétions, son entourage serait divisé sur une nouvelle candidature à sa réélection. Plusieurs formations politiques montent au créneau et réclament une transparence politique sur le scrutin.

Le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie, principal parti d’opposition, Atmane Mazouz, est convaincu que c’est plutôt le deuxième scénario qui se profile. « Je ne crois pas à la volonté des autorités d’organiser une élection ouverte et transparente, développe pour Jeune Afrique le numéro un du RCD. Au sein du parti, il y a aussi de sérieuses et légitimes préoccupations liées à la transparence, la représentativité et la légitimité du processus démocratique dans notre pays. Cela pourrait susciter des inquiétudes quant à l’équité de la compétition politique et à la possibilité pour tous les citoyens de participer pleinement au choix souverain de leur représentant à la fonction suprême de l’État.»

Report de l’élection: Qu’envisage la Constitution algérienne?

L'élection présidentielle en algérie est un sujet d'Etat. Déjà reportée une première fois, La République algérienne est de nouveau susceptible de voir son élection présidentielle reportée. Mais sur quel fondement ?

Report de l'élection à l'origine de vacance définitive de la présidence de la République :

La Constitution algérienne, en vigueur depuis 2008 (révisée en 2016), dispose qu’un report de l’élection présidentielle est possible suite au décès ou à la démission du président de la République. Ces deux faits perturbent l’Etat et entraînent la vacance de la présidence de la République. Une fois la vacance déclarée par le Parlement et le Conseil de la Nation, l’élection initialement prévue est reportée dans un délai maximum de 90 jours. Passé ce délai, la personne en charge d’assurer l’intérim du président de la République, soit le président du Conseil de la Nation, sera dépourvue des prérogatives attribuées au chef de l’Etat.

Ainsi, la vacance de la présidence de la République algérienne a été déclarée le 2 avril 2019 suite à la démission de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika. A ce titre, le président du Conseil de la Nation est nommé chef d’Etat pour un délai de 90 jours durant lesquels des élections doivent être organisées et prévues le 4 juillet 2019.

Report de l'élection présidentielle pour absence de candidatures, possible intervention de l’article 103 de la Constitution ?

Le délai butoir pour le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle passé, la Constitution algérienne en vigueur ne prévoit aucun article pouvant proroger le délai de l’élection présidentielle au-delà des 90 jours prévus par l’article 102.

Néanmoins, lors de la révision constitutionnelle opérée en mars 2016, le législateur a prévu une exception permettant de prolonger l’élection présidentielle de 60 jours à l’article 103 (alinéa 2).

Cette exception prévoit que si la mort de l’un des candidats à l’élection présidentielle intervient ou, si un candidat est empêché légalement de présenter sa candidature, le Conseil constitutionnel est habilité à répéter tout le processus électoral. Dans ce cas, l’élection sera prolongée de 60 jours.

La question posée au Conseil constitutionnel, inédite, traite de l’absence de candidatures. Autrement-dit, l'absence de candidats à l’élection présidentielle représente-elle un empêchement légal et valable prévu par l’article 103 ?

L’empêchement légal en son sens strict correspond à l’absence de la réunion des conditions requises pour procéder à un acte juridique, en l’espèce, constitutionnel. Dans l’hypothèse où les des deux candidats s’étant présentés, à savoir Hamid Touahri et Abdelhakim Hamadi, ne satisfont pas les conditions prévues par la Constitution et la loi électorale, il y a un empêchement légal. En d’autres termes, une absence de candidats éligibles.

La solution de l’article 103, si son application est retenue, pourrait sortir l’Etat algérien de l’impasse dans laquelle il se trouve. Elle pourrait permettre de maintenir les prérogatives du chef de l’Etat intérimaire pour un délai additionnel de 60 jours.

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