Maroc-Belgique: Un mémorandum pour la lutte contre la criminalité transfrontalière... Portrait d'une personnalité élevée dans la "lutte contre le crime".

La présidence du ministère public du Maroc et le parquet fédéral de Belgique ont signé, mardi 15 octobre à Rabat, un mémorandum d’entente (en anglais Memorandum of Understanding - MoU) visant à renforcer la coopération judiciaire dans plusieurs domaines, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée transfrontalière.

Signé par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, et la procureure fédérale de Belgique, Ann Fransen, ce MoU pave la voie à l’élaboration de programmes techniques pour le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les deux institutions, dans le but de consolider la coopération internationale et d’améliorer l’efficacité des actions relevant de la compétence du ministère public des deux pays.

Lors de cette rencontre, les deux parties ont examiné les moyens de renforcer la coopération bilatérale, tant sur le plan judiciaire que technique, en matière de lutte contre la criminalité organisée transfrontalière sous toutes ses formes.

Par ailleurs, les deux parties ont présenté des informations pertinentes sur les domaines de compétence du ministère public et ses différents chantiers, dans l’objectif de renforcer l’efficacité judiciaire, ainsi que d’autres questions d’intérêt commun.

Dans une déclaration à la presse, M. Daki a souligné que cette signature constitue une base solide pour aller de l’avant dans la coopération bilatérale, ajoutant que ce MoU permettra de consolider d’autres mécanismes relatifs notamment aux conventions bilatérales avec la Belgique et aux dispositions de la procédure pénale en matière de coopération internationale.

Il a également indiqué que ce partenariat favorisera le développement de divers domaines, dont la législation et la formation, ainsi que les relations de coopération dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

De son côté, Mme Fransen a relevé que ce MoU revêt une grande importance dans le cadre de la coopération judiciaire internationale liant les deux pays, notamment en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants. Le Maroc et la Belgique, qui collaborent déjà de manière exemplaire dans la lutte contre le terrorisme, vont, grâce à ce mémorandum, renforcer leurs échanges en matière de lutte contre la criminalité organisée.

Ann Fransen succède à Frédéric Van Leeuw et devient la première femme procureure fédérale

Ann Fransen est la nouvelle procureure fédérale. Elle succède à Frédéric Van Leeuw et devient la première femme procureure fédérale.

Portrait d'une personnalité élevée dans la "lutte contre le crime".

Combattre le crime cela se trouve dans les gênes chez Ann Fransen. Elle est la fille de Herman Fransen, le dernier commandant de la gendarmerie et, après la réforme de la police à la fin des années 1990, le premier commissaire général de la police fédérale belge. Son grand-père a également été commandant de gendarmerie. Il était à l'époque commandant de brigade.

L'attitude de "serviteur de l’Etat" est donc bien présente dans sa famille. Et en tant que "fille de", elle jouit aussi d'un grand crédit auprès de la police. C'est un monde qu'elle connaît très bien et elle s'adresse encore régulièrement à son père pour les questions concernant la police.

Si elle n'était pas passée à la magistrature, elle aurait très probablement fait une carrière académique.

Ann Fransen a étudié le droit à la KU Leuven et, selon plusieurs professeurs, elle y excellait déjà grâce à sa perspicacité et à sa grande capacité d'analyse. Ann Fransen a obtenu, année après année, les meilleurs résultats dans ses études et s'est vu offrir un poste d'assistante scientifique. Elle a travaillé quelque temps comme assistante à l'Institut de droit pénal et de procédure pénale avec les professeurs Raf Verstraeten et Lieven Dupont, mais a rapidement rejoint le parquet de Bruxelles.

À la faculté de droit de Louvain, on était réticent à la voir partir, car elle avait un grand talent académique. Si elle n'était pas passée à la magistrature, elle aurait très probablement fait une carrière académique de professeur à l'université, affirment certains.

Ann Fransen a travaillé comme avocate pendant un certain temps, mais il est vite apparu que ce n'était pas vraiment fait pour elle. Elle rejoint ensuite le parquet fédéral dès la création l'instance en 2002.

Un pilier du parquet fédéral

Le fait qu'elle ait été impliquée dès le début dans le fonctionnement du parquet fédéral fait d'elle l'un des piliers de cette institution relativement jeune dans le paysage judiciaire belge.

Elle a fait partie des 10 premiers magistrats fédéraux nommés. Elle a d'abord travaillé aux côtés de Serge Brammertz, le premier procureur fédéral, auquel a succédé Johan Delmulle, lui-même remplacé par Frédéric Van Leeuw.

Ann Fransen s’est toujours intéressé à la criminalité organisée. L'un des premiers grands dossiers auxquels elle s'est attaquée était celui d'une bande d'auteurs roumains itinérants ayant commis des dizaines de vols dans des zones PME de Flandre orientale et occidentale.

Sa solide formation juridique lui permet de mener à bien les dossiers complexes traités par le parquet fédéral. Par exemple, elle a été très impliquée dans le procès d'assises du Brabant flamand de l'automne 2023, au cours duquel cinq ex-dignitaires du régime guatémaltèque ont été condamnés à la prison à vie, pour des faits de crimes contre l'humanité à l'encontre de quatre missionnaires flamands. Il s'agissait d'une affaire juridiquement et techniquement complexe impliquant des faits datant de 1980 dans un contexte international.

Lutte anti-terroriste

Ann Fransen a dirigé la section antiterroriste du parquet fédéral. C'est surtout dans ce domaine qu'elle s'est fait un nom. Ainsi, dans la première moitié des années 2000, elle a travaillé comme magistrate avec la juge d'instruction brugeoise Christine Pottiez dans le dossier de Fehriye Erdal, membre du DHKP-C turc (organisation marxiste-léniniste), soupçonnée de trois meurtres (politiques).

Au cours de la même période, elle a également participé activement à l'enquête sur le Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM), un groupe terroriste transnational clandestin qui recrutait dans la diaspora marocaine d'Europe occidentale, active dans la clandestinité à Maaseik, entre autres. Le GICM est responsable de l'attentat très sanglant de 2003 à Casablanca (45 morts) et a également joué un rôle dans l'attentat de 2004 à Madrid (191 morts).

Un autre dossier majeur dans lequel elle a joué un rôle de premier plan, en 2013, concerne le groupe d'extrême droite Blood Soil Honour and Allegiance (BBET), dont plusieurs anciens militaires de carrière étaient membres.

Plus tard, Ann Fransen jouera aussi un rôle déterminant dans l'enquête sur Sharia4Belgium. En 2015, elle a représenté le parquet fédéral lors du procès du même nom à Anvers. Le dirigeant Fouad Belkacem a alors été condamné en tant que chef d'une organisation terroriste à la peine maximale de 12 ans.

Ann Fransen n'a manifestement aucune envie d'être sous les feux des projecteurs.

Et même si c'est surtout le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw qui a été très présent dans les médias après les attentats de Paris (2015) et de Bruxelles (2016), Ann Fransen a également été particulièrement active dans ces dossiers, bien que beaucoup moins visible publiquement.

Lors de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de Bruxelles, elle a témoigné à huis clos des occasions manquées d'arrêter plus tôt les frères Abdeslam. Son intervention aurait fait forte impression.

Après le décès inattendu d'Eric Bisschop au début de l'année dernière, Ann Fransen est devenue le numéro deux du parquet fédéral, dirigé depuis 10 ans par Frédéric Van Leeuw. Après deux mandats (de cinq ans), il n'a pas pu obtenir un troisième mandat. Frédéric Van Leeuw deviendra procureur général à Bruxelles à partir de la mi-mai.

Ann Fransen n'a manifestement pas envie d'être sous les feux des projecteurs. Reste à savoir comment elle représentera le parquet fédéral dans les médias en tant que procureure fédérale.

Seule candidate

Ann Fransen était la seule candidate à la succession de Frédéric Van Leeuw. "Ce n'est pas illogique", déclare un initié, "il faut déjà avoir le cœur bien accroché pour l'affronter en tant que candidate opposée". Les initiés ne sont pas surpris par sa candidature. On s'attendait à ce qu'elle réalise tôt ou tard son ambition de diriger le parquet fédéral.

Les personnes qui ont travaillé avec elle la décrivent comme une femme d'équipe au franc-parler, très motivée et dotée d'une forte personnalité, sans pour autant avoir un ego démesuré. Elle s'affirme par la qualité de son travail. De l'avis de presque tous les interlocuteurs, Ann Fransen a certainement les capacités mentales et physiques pour assumer cette lourde responsabilité.

Les personnes qui ont travaillé avec elle disent d'elle qu'elle est extrêmement intelligente et en même temps très sociable. Elle est à l'écoute, désireuse d'apprendre et prête à changer d'avis. D'autre part, elle sait trancher et mettre en œuvre les décisions prises de manière cohérente.

Très attachée à son indépendance

Elle devient la première femme procureure fédérale et sera la deuxième femme du collège des cinq procureurs généraux, après Ingrid Godart, procureur général de Mons. Ce dernier ratio est un peu curieux car, dans l'ensemble, la magistrature s'est énormément féminisée au cours des dernières décennies.

Reste à savoir, ajoutent certains, comment elle se positionnera dans le champ de tension politique dans lequel un procureur fédéral doit de toute façon jouer, même s'il garde une stricte neutralité et ne se laisse pas piéger par telle ou telle préférence politique. Au contraire, Ann Fransen est très attachée à son indépendance.