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La Haute autorité de la Santé: Un "think tank" qui vise à développer la qualité dans le champ sanitaire...


Le Chef du gouvernement a présidé une réunion de suivi de la mise en œuvre du chantier de promotion du système de la santé

Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch a présidé, mardi 11 mars 2025 à Rabat, une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre du chantier de promotion du système de la santé, en concrétisation de la Haute Volonté Royale.

Cette réunion a permis de faire le suivi des étapes pour la mise en œuvre des piliers de la réforme radicale du système national de la santé, que sont: La mise en place des instances de gouvernance, la poursuite du développement des infrastructures, la digitalisation du secteur, ainsi que l’augmentation des effectifs des professionnels de la santé.

Le Chef du gouvernement a assuré lors de cette réunion que le gouvernement poursuit en toute responsabilité ses efforts en vue de l’amélioration de l’offre de la santé, en mettant en place les différents moyens matériels et humains requis par le chantier royal relatif à la protection sociale. Il a affirmé que l’enjeu demeure la garantie d’une prestation de santé publique de qualité, répondant aux attentes et aspirations des Marocains et contribuant à consolider les fondements de l’État social tel que voulu par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste.

Le Chef du gouvernement a appelé à faire preuve de diligence et d’efficience afin de porter à terme, avant les délais impartis, les projets relatifs à l’ensemble des niveaux de traitement médical, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon accueil des usagers et faciliter leur accès aux prestations médicales au niveau des établissements de santé publics.

La réunion a permis de faire le point sur les étapes franchies en matière de mise en œuvre de la bonne gouvernance instaurée par le gouvernement dans le secteur, et ce, à travers la mise en place de la Haute Autorité de la Santé, de l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de la Santé et de l’Agence Marocaine du Sang et de ses dérivés, en vue de consolider les mécanismes de réglementation et de contrôle de l’action des opérateurs et de renforcer la gouvernance hospitalière et la planification territoriale de l’offre de santé.

Elle a également permis de prendre connaissance de l’État d’avancement des travaux de construction, d’extension et de réhabilitation de 6 centres hospitaliers universitaires et de 79 hôpitaux provinciaux et régionaux, ce qui permettra d’assurer une capacité d’accueil supplémentaire de 11.338 lits.

La réunion a, en outre, permis de faire le point sur l’état d’avancement du chantier de la digitalisation du système de la santé national, à travers la mise en place d’un système informatique intégré pour la collecte et le traitement de l’ensemble des données de base, qui donnera lieu à la signature d’une convention de partenariat entre le ministère de la Santé et de la Protection Sociale, le ministère de l’Économie et des Finances et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en vue d’assurer la convergence et l’efficience financière pour la mise en œuvre de ce système informatique.

Concernant la promotion des ressources humaines, la réunion a permis de se pencher sur la mise en œuvre du programme d’augmentation des effectifs des professionnels de la santé à l’horizon 2030. A cet égard, des avancées sensibles ont été enregistrées au niveau des engagements contenus dans la convention cadre relative à ce programme et signée en juillet 2022, visant à réduire le manque actuel des cadres de santé et à réformer le système de la formation.

La réunion a par ailleurs permis de prendre connaissance des avancées au niveau de la création de facultés de médecine et de pharmacie à Guelmim, Errachidia et Beni-Mellal, ainsi qu’au niveau de la réforme du cursus de formation des professionnels de la santé.

La Haute autorité de la Santé: son statut, ses missions, sa composition…
Haute Autorité de Santé | HAS - Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie.

Les attributions et les missions de la Haute Autorité de la santé, notamment l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base, la préparation des outils de gestion de son système, ainsi que l’évaluation de la qualité des prestations fournies par les établissements de santé publics et privés, ont été détaillées au dernier Bulletin officiel. Voici ce qu'il faut en retenir.

Les détails de la Haute autorité de santé ont été publiés au Bulletin officiel du 4 décembre. En tant que personne morale de droit public, l'instance est en charge d’encadrer techniquement l’assurance maladie obligatoire, d’accréditer les établissements de santé publics et privés, de jouer le rôle de médiateur ou d'intermédiaire dans les litiges entre les professionnels de la santé et d’évaluer la qualité des services rendus aux usagers. Elle aura également un rôle consultatif sur les politiques publiques dans le domaine de la santé et contribuera à l’élaboration de guides de formation et de bonnes pratiques médicales.

Les missions de la Haute autorité de la Santé

Dans le cadre de l’encadrement technique de l’AMO, l’instance prépare les moyens nécessaires pour maitriser ce système dans le respect de la législation. Elle prend ainsi en charge la supervision des échanges liés à la préparation des accords nationaux entre les établissements en charge de la gestion des régimes de l’AMO et ceux qui offrent des soins et des services médicaux ainsi que les importateurs du matériel médical.

Cette autorité veille également au maintien de l’équilibre financier de l’ensemble du régime. Elle arbitre en cas de litiges entre les parties prenantes et œuvre pour une unification des moyens de gestion du régime. Elle tient les statistiques liées au régime qu’elle réuni sur la base des bilans annuels des instances en charge de la gestion, et prépare un rapport annuel détaillant les ressources et dépenses ainsi que toutes les données sur les charges médicales des différents régimes.

La haute instance de la santé prend également en charge les missions assurées auparavant par l’agence nationale de l’assurance médicale.

Cette autorité est également chargée de:
  • Évaluer la qualité des services rendus par les établissements publics et privés de santé ainsi que les conditions de prise en charge des patients

  • Accréditer les établissements de santé publics et privés selon des normes et des références nationales

  • Évaluer périodiquement des médicaments, des produits sanitaires et des métiers de la santé sur la base de leur efficacité et évaluation

  • Suivre les données épidémiologiques, leur analyse et évaluation

  • Évaluer les programmes de lutte contre les maladies et de protection

  • Assurer la médiation en cas de différents opposant les professionnels de santé dans le respect des prérogatives des instances professionnelles

  • Mettre en place des guides et références relatifs à la formation continue

Composition des instances de la haute autorité de santé

A la tête de la haute autorité de la Santé il y a un conseil composé d’un président, de 5 membres permanents, en qualité de vice-présidents et de 10 membres conseillers. Le conseil est élu pour une période de 5 ans renouvelable une seule fois. Les membres ne devront pas être des élus ou fonctionnaires ou avoir une activité rémunérée et ce pour garantir leur indépendance et celle du conseil. Ils ne devront non plus avoir un quelconque intérêt, direct ou indirect, avec une entreprise active dans le secteur de la santé.

La haute autorité de la Santé crée une commission scientifique (colonne vertébrale du projet "HAS") qui se compose d’experts dans le domaine de la santé sur proposition du président. Cette commission est chargée de suivre les crises sanitaires et proposer des programmes de sa gestion. Elle se charge également de réaliser des études et recherches sur des sujets d’actualité à la demande du conseil, ainsi que de suivre les dernières actualités scientifiques dans le domaine et d’en informer le conseil.

Clé de la réussite en entreprise

Le management désigne l’art d’organiser et de diriger les équipes ainsi que les opérations dans une entreprise pour atteindre des objectifs précis. Il est à la fois une science et un art, demandant non seulement des compétences techniques et organisationnelles, mais aussi humaines. L’objectif principal du management est de créer un environnement qui permet aux employés de travailler efficacement et de contribuer à la productivité globale de l’entreprise.

La réussite de la commission scientifique (colonne vertébrale du projet "HAS") dépend bien sûr de l’ambition de son programme de travail. Mais, au quotidien, elle repose aussi sur ses méthodes de travail et, plus largement, sur son état d’esprit. Ceci exige une combinaison de qualités imbriquées les unes aux autres. Une Commission doit être :

  • Méritocrate;

  • Collégiale;

  • Plurielle;

  • Tournée vers l’intérêt général;

  • L'approche de genre;

  • Géopolitique;

  • Prospective;

  • Exemplaire;

Le recrutement au mérite pour une bonne gouvernance

Dans la majeure partie des pays, le mérite n’a jamais été évoqué par des textes légaux ou réglementaires. Pourtant, cette notion dans le monde du travail insinue l’existence d’une adéquation de la compétence du candidat avec la fonction qu’il occupe, surtout quand il s’agit de postes de rang élevé et de fonctions hautement spécialisées. Il est maintenant temps de bâtir un système de nomination aux postes de rang supérieur qui se fonde, principalement, sur le mérite. L’on entend souvent dire que lorsque l’on recrute une personne incompétente, cette dernière se sentirait redevable envers l’Administration et serait plus susceptible d’être loyale, malgré la médiocrité de ses rendus. Cela est totalement faux, on le sait bien, du moins à moyen ou long termes. Prenons un exemple concret comme celui d’un malade – pas n’importe lequel – celui qui choisit, en toute conscience, liberté et connaissance de cause, son médecin. S’il a le choix : aura-t-il recours à un praticien hautement qualifié pour se faire soigner ou bien se contentera-t-il d’un docteur docile, plus ou moins incompétent, qui lui fasse ressortir un diagnostic biaisé, relatant à la lettre ce qu’il aimerait bien entendre, au détriment de sa santé. Il s’agit là d’une question essentielle liée à la vie humaine. Un tel raisonnement devrait être appliqué à la lettre quand il s’agit du choix de fonctionnaires de haut rang.

Cela peut concerner tous les domaines stratégiques, allant, essentiellement, de l’économie aux finances, en passant par la sécurité, la défense, la diplomatie, la politique, le religieux, les hydrocarbures, les énergies, le tourisme, le commerce, le sport et le développement.

Dans les sociétés contemporaines, la notion de méritocratie renvoie à l'idée que chacun peut atteindre une position ou connaître une promotion sociale du fait de ses talents personnels et de son travail. La méritocratie est alors possible quand la sélection s'opère en dehors de toute considération d'origine sociale (du fait de son sexe, de son origine ethnique, du lieu où l'on habite, etc.).

Que ce soit pour l’éducation ou pour l’emploi et le statut social, chacun se trouve désormais à la place qu’il mérite, en fonction de ses résultats, selon une rigoureuse équation : Intelligence + Effort = Mérite.

Quand le critère de sélection ne s’appuie pas essentiellement sur le principe du mérite, cela compromet l’efficacité de toutes prestations de services publics, affaiblit la confiance des citoyens et peut même porter préjudice à l’image du pays.

On retrouve parfois, pour ne pas dire souvent, de sérieuses allégations de copinage, de favoritisme, de népotisme, de tribalisme ou de corruption, sous différentes formes dans l’embauche à des postes de haut rang. Quand le critère de sélection ne s’appuie pas essentiellement sur le principe du mérite, cela compromet l’efficacité de toutes prestations de services publics, affaiblit la confiance des citoyens et peut même porter préjudice à l’image du pays.

Quelle déontologie pour les hautes fonctions ?

Tout dirigeant ou responsable de haut niveau doit être retenu sur la base de son honorabilité, sa grande compétence et sa maîtrise de la politique publique. Appelé à se déplacer constamment dans un milieu véritablement international, divers et dynamique, il représente le miroir de son pays, censé jouir de qualités éthiques élevées, de grandes capacités de diplomate, d’une brillante élocution, d’une force de persuasion et de valeurs de citoyenneté et de patriotisme inégalées. Il est aussi supposé connaître l’abécédaire de la discipline dont il est en charge. Il est sous les radars de l’opinion publique nationale et internationale. A la moindre erreur, il alimente de vives tensions dans un monde en proie aux demi-vérités, à la désinformation et aux complots de tous genres, pouvant nuire, consciemment ou non, à la bonne réputation du pays. Ce n’est donc pas une histoire de tendance si de plus en plus d’États recourent à des codes de déontologie pour s’assurer que les hauts fonctionnaires gouvernementaux, politiques et publics respectent les normes les plus élevées de probité.

Qui est Mustapha Aboumaarouf, le président de la Haute Autorité de Santé ?

Mustapha Aboumaarouf, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait nommé, président de la Haute Autorité de Santé, est titulaire d’un doctorat de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Casablanca.

  • Membre du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique depuis 2023,

  • M. Aboumaarouf occupe depuis 2022 les postes de président de l’Université Moulay Slimane à Béni Mellal, de coordinateur du Réseau des Facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire et de conseiller du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’innovation.

  • Entre 2017 et 2022, il a exercé en tant que Doyen de la faculté de médecine et de pharmacie, alors qu’entre 2014 et 2022, il a été chef de service de la chirurgie orthopédique et traumatologique pédiatriques.

  • M. Aboumaarouf a occupé de 2009 à 2017 le poste de directeur de l’Hôpital d’Enfants au CHU de Casablanca.

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Professeur Brahim LEKEHAL, spécialiste en Chirurgie Vasculaire et Endovasculaire Transplantation rénale. Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat.


 
 
 

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