L’algérie n’ayant toujours pas le statut de membre à part entière de l’OMC.???
Le faux directeur du Starbucks, en réalité un attaché parlementaire du gouvernement algérien selon sa page LinkedIn, répond à Abdou Semmar: "L'algérie n'est qu'une contrefaçon, et il n'y a que de la contrefaçon..."
Est considéré comme de la contrefaçon, la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle tels qu’une marque, un brevet, un dessin ou un modèle, un droit d’auteur ou un logiciel sans l’autorisation de son propriétaire.
Par conséquent, même si un produit n’est pas parfaitement identique à l’original, il est tout de même susceptible de constituer une contrefaçon si l’ensemble visuel ressemble à l’œuvre originale. L’ajout d’éléments, de détails, de couleurs différentes ou l’absence de la marque n’empêchent pas d’échapper à la contrefaçon.
"...Ils pullulent de contrefaçons, l'algérie n'est qu'une contrefaçon..."
L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d'Uruguay, qui s'est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral.
"...Oran, un coin perdu... en algérie..." selon Nassira Belloula, Journaliste en Algérie (Soir d'Algérie, Matin, NR, Liberté) au Québec (RCI)
ADPIC — Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce... OMC | Propriété intellectuelle (ADPIC)
L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) est l'accord multilatéral le plus complet concernant la propriété intellectuelle. Il joue un rôle central pour faciliter le commerce dans le domaine de la connaissance et de la créativité, pour résoudre les différends commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle, et pour assurer aux Membres de l'OMC la marge de manœuvre nécessaire afin d'atteindre leurs objectifs de politique intérieure. Il encadre le régime de propriété intellectuelle en termes d'innovation, de transfert de technologie et de bien-être public. L'Accord reconnaît sur le plan juridique l'importance des liens entre la propriété intellectuelle et le commerce, ainsi que la nécessité d'un régime de propriété intellectuelle équilibré.
Un grand retard dans le processus d’adhésion de l’algérie à l’OMC
«En 1987, l’Algérie a manifesté sa volonté d’intégrer le système du commerce multilatéral qu’incarnait l’Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et, à partir de 1995, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Groupe de travail de l’accession de l’Algérie au GATT a été institué le 17 juin 1987. En 1995, ce Groupe de travail du GATT a été transformé en Groupe de travail de l’OMC (la conférence ministérielle du GATT à Marrakech, future Organisation mondiale du commerce veillera à la loyauté des échanges internationaux) chargé de l’accession de l’Algérie. Il a tenu sa première réunion en avril 1998. Mais depuis cette date, l’Algérie a traîné la patte dans la préparation du dossier d'adhésion à l’OMC en se justifiant par des argumentations liées à des options stratégiques et non pas bureaucratiques, notamment en matière d’encouragement des exportations nationales et la protection du produit local, entre autres.
L’Algérie va-t-elle frapper à la porte de l’OMC
Pour bon nombre d’observateurs, l'algérie n’est pas encore prête, techniquement parlant, pour prétendre au quitus d’entrée à l’Organisation. Selon certaines sources proches du dossier, il reste encore au moins une vingtaine d’engagements auxquels l’algérie devra souscrire pour être acceptée comme membre à part entière de l’OMC. Si l’on se réfère aux conditions d'accession à l’OMC, on s’aperçoit que les modalités comportent des engagements concernant le respect des règles et disciplines de l'OMC après l'accession et les périodes de transition requises pour apporter les modifications législatives ou structurelles nécessaires à la mise en œuvre de ces engagements.
Comments