Selon l’article L. 115-6 de cette proposition, la sortie du domaine public de restes humains identifiés et provenant du territoire d’un État étranger peut être décidée, si certaines conditions sont remplies. Ces conditions incluent le décès des personnes après l’an 1 500, la conservation de leurs restes dans les collections devant aller à l’encontre du respect de la culture et des traditions du groupe, et d’autres critères.
Le rapatriement du crâne du Roi Toera progresse
La ministre Lalatiana Rakotondrazafy avec Jean-Luc Martinez, ambassadeur et émissaire spécial du président français, et Arnaud Guillois, ambassadeur de France à Madagascar
L’adoption de la proposition de loi sur la restitution des restes humains par l’Assemblée nationale française le 12 décembre marque une avancée significative dans les démarches en vue de restituer le crâne du Roi sakalava Toera, et de ses deux autres guerriers sakalava.
Une histoire sacrée. Le 12 décembre, l’Assemblée nationale française a approuvé une proposition de loi concernant la restitution des restes humains faisant partie des collections publiques. Cette proposition prend en compte le Kabeso de l’Ampanjaka Toera, et les crânes de deux autres guerriers sakalava, actuellement conservés au Musée de l’Homme à Paris, qui appartiennent à Madagascar.
L'Afrique attend la loi de restitution des "restes humains"
Squelette amérindien, reliques malgaches...: le Parlement s'apprête à adopter définitivement lundi, par un ultime vote du Sénat, une loi qui fixe un cadre pour restituer à des États étrangers des "restes humains" appartenant aux collections publiques françaises.
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak espère que ce texte permettra "d'apaiser, de réconcilier les mémoires", à propos de vestiges "parfois entrés dans nos collections après avoir été acquis de manière illégitime voire violente", notamment lors de conquêtes coloniales.
Cette loi-cadre pourrait faciliter la restitution prochaine de restes humains d'aborigènes d'Australie, ainsi que le squelette du fils d'un chef amérindien de la communauté Liempichún, demandé par l'Argentine et sa communauté Mapuche.
Madagascar réclame pour sa part trois crânes Sakalaves, un peuple vivant dans l'ouest de l'île. Collectés à la fin du XIXe siècle, en pleine conquête coloniale, ils sont conservés au Musée de l'Homme à Paris, en compagnie de plusieurs centaines de vestiges humains malgaches.
Parmi eux: celui supposé du roi Toera, décapité en 1897 lors d'une attaque des troupes coloniales françaises pour mater une rébellion. Mais des doutes subsistent sur l'identification du crâne.
Sur ce sujet, "un comité bilatéral est en cours de constitution et pourrait être prochainement installé", avait indiqué le député Renaissance Christophe Marion, rapporteur du texte à l'Assemblée.
Consensuelle, la proposition de loi avait été initiée par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, le communiste Pierre Ouzoulias et le LR Max Brisson.
Elle crée une dérogation au "principe d'inaliénabilité" des collections, avec une procédure administrative permettant de faire sortir des collections, par décret en Conseil d'État, des restes humains "de personnes mortes après l'an 1.500" (une date choisie notamment pour permettre leur identification), afin de les restituer aux autorités de leur territoire d'origine.
Plusieurs centaines d'établissements publics en France - musées, monuments, services d'archéologie, universités - comptent des restes humains dans leurs collections.
Jusqu'à présent, seules deux lois d'exception ont permis d'aller au bout d'une démarche de restitution avec l'Afrique du Sud (la Vénus hottentote) et la Nouvelle-Zélande (les têtes maories).
La proposition de loi vient combler un "manque", a relevé la ministre de la Culture, rappelant que le Parlement a définitivement adopté mi-juillet une autre loi-cadre relative à la restitution des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne nazie.
Le député Christophe Marion, historien de profession, espère que cette loi poussera aussi à donner davantage de moyens aux "chercheurs qui ont permis, par exemple, d'identifier récemment, dans les réserves du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), les restes humains" de Malgaches et Mozambicains réduits en esclavage "à Bourbon", l'ancien nom de l'île de La Réunion.
Le texte avait recueilli une adhésion quasi unanime à l'Assemblée.
L'algérie refuse la restitution des 💀crânes d'algériens conservés en France
"The New York Times" révèle que les crânes que la France a rendus à l'algérie ne sont pas destinés aux résistants
Le New York Times avait révélé, que tous les crânes que l'algérie a récupérés en France en 2020 n'appartiennent pas aux résistants, et que ces restes sont tous restés la propriété française même après leur remise.
Selon des documents du Musée de l'Homme et du gouvernement français, obtenus par le journal américain, 18 crânes étaient d'origine incertaine, parmi les 24 crânes récupérés par l'algérie, notant que parmi les restes récupérés par l'algérie figuraient des voleurs emprisonnés, et trois fantassins algériens soldats ayant servi dans l'armée française.
Ces crânes ont été restitués en vertu d'un accord signé par les deux gouvernements le 26 juin 2020, qui comprenait une annexe de 4 pages détaillant les identités des restes.
Le journal américain a déclaré que "la restitution par la France de ces restes, qui étaient exposés au Musée de l'Homme, a été acceptée par l'algérie, où les deux pays ont célébré ce geste comme une étape importante dans leurs efforts pour reconstruire leurs relations".
Le gouvernement algérien n'a pas répondu aux demandes de commentaires du New York Times, et on ne sait toujours pas pourquoi il a accepté certains crânes qui n'appartenaient pas à des combattants de la résistance populaire, d'autant plus qu'il était très critique à l'égard de certains aspects de la politique du président français Emmanuel Macron envers le pays, au moins jusqu'à la fonte des neiges ces dernières années.
Le bureau de Macron a également refusé de commenter, redirigeant les questions vers le ministère des Affaires étrangères, qui a déclaré que la liste des crânes restitués "a été approuvée par les deux parties".
Le journal a décrit le processus comme un "retour défectueux", qui a révélé un problème plus large que les retours, qui sont souvent "secrets et confus" et n'atteignent pas le niveau de correction des erreurs de l'ère coloniale.
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