Apologie du terrorisme: Le conseil des droits de l’homme de l’ONU saisi par un avocat après la garde à vue de sa cliente N., 17 ans
Nabil Boudi, avocat de N., 17 ans, a saisi jeudi le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Sa jeune cliente a été placée en garde à vue pour apologie du terrorisme à la suite de l’hommage rendu à Samuel Paty dans son lycée le 3 novembre. S’il condamne ses propos, il appelle la France à ne pas renier ses grands principes lorsqu’elle est sidérée par le terrorisme.
Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (CDH) a été saisies par l’avocat d’une mineure dont les propos pourraient être assimilés à une apologie du terrorisme. Il s’agit en effet, d’une mineure âgée de 17ans, mise en garde à vue durant sept heures, et à qui il est reproché d’avoir tenu « des propos susceptibles de recevoir la qualification d’apologie d’acte de terrorisme». Elle les a dits lors de la cérémonie d’hommage, qui a eu lieu dans son lycée, au professeur Samuel Paty, mort décapité.
Dans une lettre adressée vendredi à la présidente du conseil onusien, Elisabeth Tichy-Fisslberger, l’avocat demande qu’elle « rappelle à la France son devoir de respecter les engagements internationaux auxquels elle s’est soumise ».
N., 17 ans, est l’une des élèves interpellés à la suite de l’hommage rendu à Samuel Paty le 3 novembre dans tous les établissements scolaires. Elle aurait refusé de participer à la minute de silence en mémoire du professeur sauvagement assassiné, et aurait dit qu’elle « comprenait » ce qu’il lui était arrivé. Bien sûr, son avocat Nabil Boudi condamne fermement les propos de sa jeune cliente, mais il appelle, dans une requête envoyée au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, la justice des mineurs à ne pas renier ses grands principes.
« L’esprit de la justice pénale des mineurs en France, écrit-il, a depuis l’ordonnance de 1945, été de faire prévaloir le principe de l’éducation sur celui de la répression et de consacrer un autre principe, celui de l’atténuation de la responsabilité pénale. » Une sanction « disciplinaire » aurait été d’après le pénaliste « mieux adaptée« . Sept heures de garde à vue pour « apologie du terrorisme« , et une convocation devant le juge des enfants en vue d’une mise en examen pour une lycéenne, qui apparaissent aux yeux de Me Boudi comme une « dérive« , une « réponse pénale inadaptée » quant au traitement pénal des mineurs lorsqu’il s’agit d’anti-terrorisme. Me Nabil Boudi, qui désapprouve les mesures prises par les autorités françaises à l’encontre des mineurs suspectés de faire la promotion du terrorisme, a saisi le conseil des Droits de l’homme de l’ONU concernant cette question. « S’il ne fait évidemment aucun doute que les propos tenus doivent être désapprouvés, je me permets de vous alerter sur une dérive inquiétante concernant le traitement pénal des mineurs en France et dans le cadre de la lutte antiterroriste » a-t-il laissé voir dans la missive qu’il a envoyée vendredi dernier. A travers cette lettre, Me Nabil Boudi exhorte la présidente du Conseil, Elisabeth Tichy-Fisslberger, à rappeler à l’Etat français ses engagements pris vis-à-vis de certains accords internationaux. Le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a indiqué que ses services avaient recensé « environ 400 » violations de la minute de silence imposée en hommage à Samuel Paty le 2 novembre.
Selon la Chancellerie, 14 procédures ont été ouvertes contre des mineurs pour « apologie du terrorisme » en marge de cet hommage.
Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (CDH), après avoir examiné la requête de Me Boudi, peut demander au gouvernement des explications sur son action anti-terroriste et plus particulièrement concernant les enfants mis en cause. Si l’organe de l’ONU estimait que la réponse pénale envers les mineurs était disproportionnée, elle pourrait formuler des recommandations à la France, afin que celle-ci respecte les normes européennes qui prévoient une justice adaptée aux enfants.
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