La Cour de cassation de Paris a donné raison au port de Douala dans l’affaire qui l’opposait au groupe français Bolloré.
Le port autonome de la capitale camerounaise avait été attaqué par la Douala International Terminal, une ancienne filiale du groupe Bolloré au terme d’un processus de renouvellement de la concession du terminal à conteneurs.
Le groupe Bolloré et son partenaire de gestion le consortium APMT estimaient que l’appel d’offres avait été conduit contre leurs intérêts. S’en était suivie une procédure d’arbitrage introduite à la Chambre de commerce internationale de Paris qui avait condamné le port de Douala à payer 58.6 millions d’euros à la filiale de Bolloré en novembre 2020.
C’est cette décision que la Cour de cassation vient de rejeter après avoir établi qu’il existait des connivences entre un des juges du tribunal arbitral et un avocat du groupe Bolloré.
La Douala International Terminal désormais rachetée par le groupe MSC estime qu’il s’agit seulement d’un jugement sur la forme et non sur le fond.
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