Brigade Nationale des Douanes: Saisie spectaculaire de plus de 100 tonnes de sacs en plastique
En application de la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique, la Brigade Nationale des Douanes (BND) a organisé le 27.04.2021, au moment de la rupture du jeun, une opération de saisie spectaculaire de près de 120 tonnes de sacs en plastique prohibés et de matière première nécessaire à leur fabrication.
Cette belle prise a eu lieu entre les villes de Tit Melil et El Gara, à l’intérieur de magasins renfermant 9 ateliers clandestins, repérés et placés sous surveillance deux semaines durant par des éléments de la BND.
Réalisée en coordination avec la Gendarmerie Royale et les autorités locales et sous la supervision du Parquet, l’opération s’est soldée par la saisie de sacs en plastique interdits d’usage, de polyéthylène, de rouleaux en plastique et de déchets ainsi que de 40 appareils d’extrusion – gonflage, de soudure, de découpage et de broyage de déchets en plastique.
Loi n°77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.
La présente loi interdit la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation de sacs en matières plastiques (sacs, avec ou sans poignées, composés de plastique, qui sont fournis, à titre onéreux ou gratuit, aux consommateurs dans les points de vente de biens, de denrées ou de services, destinés à l’emballage de leurs marchandises). Ce texte, depuis le 1er juillet 2016, a abrogé et remplacé la loi n° 22-10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable promulguée par le dahir n° 1-10-145 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).
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