Algérie: Un procès se dessine en Suisse pour le général algérien Khaled Nezzar…
Pour la première fois, un ancien ministre de la Défense pourrait être jugé par la justice suisse. Le Ministère public de la Confédération reproche en effet au général algérien Khaled Nezzar , 85 ans, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. En cause, des exactions commises entre le 14 janvier 1992 et le 31 janvier 1994, lors de la guerre civile algérienne.
Le procureur fédéral Stefan Waespi, responsable de la décision, a claqué la porte du Ministère public de la Confédération au début de l’année. Ce sera donc Miriam Spittler qui sera chargée de l’affaire. Elle sera rien de moins que la quatrième procureure à reprendre le dossier en l’espace de quatre ans.Documents: Préparation pour l’audience et convocation des parties et des témoins par le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse.
C’est ce qui ressort des trois jours d’audition qui ont eu lieu dans les locaux du Ministère public de la Confédération (MPC) à Berne la semaine dernière.
L’audition finale de Khaled Nezzar, pris dans les mailles de cette procédure à l’occasion d’un séjour à Genève en 2011, s’est déroulée à Berne les 2 et 4 février derniers dans les locaux du Ministère public de la Confédération (MPC). Le parquet fédéral se contente de confirmer la tenue de cet ultime interrogatoire sans faire d’autre commentaire.
Participation contestée
De son côté, la défense, composée de Marc Bonnant, Magali Buser et Caroline Schumacher, indique que Khaled Nezzar «conteste fermement» les charges que la procureur fédérale Miriam Spittler envisage de retenir à son encontre. Soit d’avoir, entre le 14 janvier 1992 et le 31 janvier 1994, participé comme complice (en sa qualité de chef de la junte militaire) à des meurtres, des actes de torture, des traitements inhumains et des détentions arbitraires, tous qualifiés comme les pires des crimes. «La compétence universelle n’est pas synonyme de savoir universel. Le général a mené une résistance légitime contre les islamistes et n’a ni commis, ni ordonné d’exactions», plaide déjà Marc Bonnant.
Instruction laborieuse
Une instruction difficile et mouvementée que rien ne prédisait arriver à son terme. Poursuivi dès octobre 2011, alors que sa présence est signalée sur le territoire suisse (une condition pour ouvrir la procédure), Khaled Nezzar invoque d’abord sa fonction de ministre à l’époque des faits pour se protéger des ennuis judiciaires. La Cour des plaintes rejette l’argument, considérant que l’immunité ne peut être invoquée pour les crimes internationaux.
En 2017, c’est le MPC qui classe l’affaire au motif de l’absence de conflit armé au début des années 1990 entre le Groupe islamique armé (GIA) et les forces algériennes. Ce classement est annulé, les juges estimant que les conditions (niveau minimal d’intensité du conflit et présence de groupes rebelles organisés) sont réunies. «En l’espèce, il ne fait aucun doute que Nezzar était conscient des actes commis sous ses ordres», indique encore le même arrêt, tout en ouvrant la voie à une autre accusation de crimes contre l’humanité, également imprescriptible. «Les faits reprochés pourraient avoir été commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile.»
Le procès de Khaled Nezzar – si celui-ci a bien lieu un jour – sera le deuxième du genre à se tenir devant le Tribunal pénal fédéral. En juin 2021, Alieu Kosiah, ancien chef de guerre libérien, a été condamné à une peine privative de liberté de 20 ans pour crimes de guerre. Il a fait appel contre ce jugement.
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