Algérie: Les raisons de l’amnistie du général Nezzar… Après moi le déluge et » Si je coule, tu coules avec moi ».
Visé par un mandat d’arrêt international de la justice militaire algérienne pour conspiration. La justice militaire algérienne a lancé le 6 août 2019 trois mandats d’arrêts internationaux contre l’ancien ministre de la défense Khaled Nezzar, son fils Lotfi et Belhamid Farid, gérant de la société algérienne de pharmacie.L’ancien homme fort du régime, faut-il le rappeler, est parmi les acteurs principaux de l’interruption du processus électoral de 1992. Une porte ouverte pour guerre civil: la décennie noir; déchirements, désolation, consternation, séquelles…
C’est la « télévision » nationale qui en a fait l’annonce, indiquant qu’ils étaient accusés de « complot » et d’ « atteinte à l’ordre public ». Des faits punis par les articles 77 et 78 du Code pénal et par l’article 284 du Code de justice militaire, qui prévoient la peine de mort en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire national, précise encore la télévision.
Peine de mort! Selon l’article 77 du code pénal qui stipule: « l’attentat, dont le but a été, soit de détruire ou de changer le régime, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat, ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort ».
Les raisons de l’amnistie du général Nezzar
Après moi le déluge et » Si je coule, tu coules avec moi ». Khaled Nezzar est rentré en Algérie et vidé son mandat d’arrêt international, considéré comme une boîte noire du pouvoir algérien. Il détient tous les secrets et les manœuvres de la mafia militaro-politico-financière algérienne.
Le gouvernement de Sid Ahmed Ghozali, un certain Abdelmadjid Tebboune, qui se mettait à toutes les sauces…
Sid Ahmed Ghozali est nommé le 5 juin 1991, le lendemain de la proclamation de l’état de siège. Les membres de ce gouvernement sont nommés le 18 juin. Le 16 octobre 1991, le gouvernement est remanié.
Khaled Nezzar a été ministre de la Défense et membre du Haut Comité d’Etat en Algérie entre 1992 et 1994. En octobre 2011, suite à une dénonciation pénale de TRIAL International, il a été interpellé et entendu en Suisse, suspecté d’avoir autorisé ou incité ses subordonnés à commettre des actes de torture, meurtres, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et autres actes constitutifs de crimes de guerre. Il a ensuite été libéré sous la promesse de se rendre aux convocations de la justice.
Chronologie de l’affaire:
19 octobre 2011 : La présence de Khaled Nezzar est signalée sur le territoire suisse. TRIAL International dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC), qui ouvre une instruction;
20 octobre 2011 : Khaled Nezzar est interpellé et entendu par le MPC jusqu’au 21 octobre, avant d’être remis en liberté sur la promesse de se présenter durant la suite de la procédure;
Janvier 2012 : Khaled Nezzar recourt contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que sa fonction de ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse;
31 juillet 2012 : Le Tribunal pénal fédéral (TPF) rend une décision historique suite au recours et déboute Khaled Nezzar, considérant qu’il est exclu d’invoquer une immunité pour des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide);
2011 à 2016 : Cinq victimes portent plainte et seize personnes sont entendues dans le cadre de la procédure;
16 au 18 novembre 2016 : Le MPC entend Khaled Nezzar à nouveau.
4 janvier 2017 : Le MPC classe l’affaire;
16 janvier 2017 : Les parties plaignantes déposent un recours contre l’ordonnance de classement auprès du TPF;
6 juin 2018 : Le TPF rend publique la décision annulant le classement de la plainte par le MPC, lequel doit ainsi reprendre l’instruction. Un coup de théâtre! Le général à la retraite pavoise : la baisse drastique des échanges commerciaux entre l’Algérie et la Suisse oblige le procureur fédéral à classer l’affaire, arguant qu’il n’y avait pas de conflit armé en Algérie entre 1992 et 1994.
Le procureur fédéral Stefan Waespi, responsable de la décision, a claqué la porte du Ministère public de la Confédération au début de l’année. Ce sera donc Miriam Spittler qui sera chargée de l’affaire. Elle sera rien de moins que la quatrième procureure à reprendre le dossier en l’espace de quatre ans.
Documents: Préparation pour l’audience et convocation des parties et des témoins par le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse
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